Mentions légales

1. présentation du site e-plans.fr

Le site www.e-plans.fr est la propriété de Enedis - L'électricité en réseau France, société anonyme à directoire et à conseil de surveillance, au capital social de 270 037 000 euros, dont le siège social est situé à Tour Enedis, 34 place des Corolles, 92079 PARIS LA DEFENSE Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° 444 608 442 – TVA intracommunautaire FR 66444608442

Le Directeur de Publication du site www.e-plans.fr est Monsieur Pierre Wolf
Réalisation éditoriale : Emmanuel Audouin.

Pour tout renseignement sur le contenu et le fonctionnement de ce site, les utilisateurs du site peuvent contacter le webmestre ou à l'adresse suivante :
Enedis – L'électricité en réseau
URE Pays de Loire
Rond point de l'Atlantique
85000 La Roche-sur-Yon
Le site www.e-plans.fr peut donner accès à d'autres sites appartenant ou non à Enedis, susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu'il convient de consulter et de respecter.

La société qui a conçu le portail www.e-plans.fr est : AM Créations, 196 boulevard Emile Delmas, 17000 La Rochelle

Le portail www.e-plans.fr est hébergé sur les matériels informatiques de la société ASP SERVEUR.
Crédit Photo : Dreamstime www.dreamstime.com
L'utilisateur du site www.e-plans.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site :
Ecran : Résolution 1024 X 768
- Navigateurs :

  • Microsoft Internet Explorer à partir de la version 7.x
  • Mozilla Firefox à partir de la version 3.5,
  • Apple Safari 4.
  • Google Chrome 14.

L'utilisateur du site www.e-plans.fr reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. L'utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.

L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le site www.e-plans.fr est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou difficultés techniques.

Pour des raisons de maintenance, Enedis pourra interrompre l'accès au site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.

Enedis ne saurait être tenu pour responsables des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site.

L'utilisateur déclare reconnaît que le coût de l'accès et de la navigation sur le site www.e-plans.fr est à sa charge exclusive.

Dans l'hypothèse où l'utilisateur accèderait au site www.e-plans.fr à partir d'un autre Etat que la France, il s'engage à s'assurer également du respect de la législation localement applicable.

2. informations contenues dans le site

Les informations fournies sur www.e-plans.fr le sont à titre informatif. EDF ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le site.
Enedis met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, d'une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

3. déclaration CNIL

En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés de données personnelles mis en oeuvre dans le cadre du site www.e-plans.fr ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
L'utilisateur est notamment informé qu'il dispose, conformément à l'article 27 de la loi précitée, d'un droit d'accès et de rectification portant sur les données le concernant. Ce droit peut être exercé :

  • soit directement sur le site, par courriel adressé au webmestre
  • soit en écrivant à Enedis – L'électricité en réseau
    Direction Clients Fournisseurs
    9 avenue J.Cartier
    44800 St Herblain

Les données personnelles communiquées par l'utilisateur par le biais des formulaires présents sur le site sont destinées à Enedis. Ces données sont nécessaires au traitement des dossiers correspondants

4. cookies

L'utilisateur est informé, que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. L'utilisation de ces cookies a pour finalité de procéder à des analyses de fréquentation, mesures d'audience... afin d'améliorer la qualité du site.
Le paramétrage de votre logiciel de navigation vous permet d'être informé de la présence du témoin de connexion et, éventuellement, de le refuser de la manière suivante :

  • avec le navigateur Microsoft Internet Explorer 7.x : cliquez sur la barre de menu « Outils » puis sur « Options Internet », choisissez l'onglet « Confidentialité » puis déplacez le curseur jusqu'au niveau de sécurité désiré ou cliquez sur le bouton 'Avancé' puis « Ignorer la gestion automatique des cookies » et cochez l'option 'refuser' ou « demander » pour chaque colonne
  • avec le navigateur Mozilla Firefox version 3.5 : cliquez sur la barre de menu « Outils » puis sur « Options », choisissez les onglets « Vie privée » puis « Cookies » et décochez la case « autoriser » ;
  • avec le navigateur Apple Safari : allez dans le menu « Safari - Préférences de Safari » puis cliquez sur l'onglet « Sécurité » et cliquez sur « Provenant seulement des sites consultés »

En cas de refus des témoins de connexions, certains services ne sont plus accessibles.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression de vos données personnelles communiquées par le biais du « cookie » dans les conditions indiquées au paragraphe précédent (3) « Informatique et libertés ».

5. respect de la législation

Enedis informe les utilisateurs du site www.e-plans.fr que l'ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables à Internet.

Les utilisateurs du site www.e-plans.fr sont notamment tenus de respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent également s'abstenir, s'agissant des données personnelles auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Toutes les informations ou documents contenus dans le site www.e-plans.fr ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété d'Enedis soit font l'objet d'un droit d'utilisation, d'exploitation et de reproduction. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d'auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, n'est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site www.e-plans.fr qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l'utilisateur. La marque et le logo d'Enedis figurant sur le site sont des marques déposées.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de cette marque et du logo, seules ou intégrées à d'autres éléments, sans l'autorisation expresse et préalable d'Enedis est prohibée, et engagerait la responsabilité de l'utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.
L'utilisateur s'engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser le site www.e-plans.fr pour transmettre par quelque procédé que ce soit (courriel ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus...destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités du site www.e-plans.fr.
Enedis se réserve la faculté, dans le cadre de ses services interactifs, de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable, tout contenu de quelque nature que ce soit, et notamment tout message, texte, image, graphique...qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations décrites ci-dessus.


Dans l'hypothèse où un utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du site (texte, image…), il s'engage à requérir l'autorisation préalable et écrite d'Enedis, en écrivant à l'adresse indiquée au paragraphe 3.

6. liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site www.e-plans.fr en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ont fait l'objet d'une autorisation préalable et expresse.

Toutefois, Enedis n'étant pas l'éditeur de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, Enedis ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.

Les utilisateurs et visiteurs du site www.e-plans.fr ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction du site www.e-plans.fr. sans l'autorisation écrite et préalable de Enedis. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée au Directeur de Publication du site www.e-plans.fr, à l’adresse indiquée au paragraphe 1.

7. gestion des codes d'accès et mots de passe

Certains services interactifs présents sur le site www.e-plans.fr peuvent nécessiter un code d'accès et un mot de passe qui sont fournis lors de la procédure d'inscription en ligne.

Les codes d'accès et les mots de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles.
L'utilisateur est responsable de la gestion et de la conservation de ses codes d'accès et mots de passe.
En conséquence, il appartient à l'utilisateur de mettre en oeuvre toutes mesures de précaution nécessaires à leur protection et à leur conservation. L'utilisateur est responsable des conséquences de leur utilisation.
Enedis ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute utilisation frauduleuse des codes d'accès et mots de passe des utilisateurs.

L'utilisateur s'engage à informer Enedis de toute utilisation frauduleuse des codes d'accès et des mots de passe dès qu'il en a connaissance.

Enedis se réserve le droit de suspendre l'accès au site en cas d'utilisation frauduleuse ou de tentative d'utilisation frauduleuse du mot de passe ou du code d'accès d'un utilisateur. En cas de suspension de l'accès, Enedis informera l'utilisateur.

8. modification de la notice légale

Enedis se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L'utilisateur s'engage donc à la consulter régulièrement.

9. droit applicable en cas de litige

Le droit applicable est le droit français.

10. attribution de juridiction

Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de PARIS (France).